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Coronavirus: mes droits en tant qu'employé-e

Samedi 29 février 2020de: SSP

La propagation du Coronavirus risque d’entraîner des restrictions dans la vie quotidienne et au travail. Quelles sont les conséquences pour les salarié-e-s? Réponses aux questions les plus importantes.

Je dois m'occuper d'un enfant malade. Puis-je rester à la maison?

En principe, les parents sont autorisés à prendre trois jours de congé pour s'occuper de leurs enfants malades, sur présentation d'un certificat médical. Dans le secteur public, la durée est parfois supérieure à trois jours. Si la question du maintien du salaire n'est pas réglée dans le contrat de travail ou dans le statut du personnel, la garde d'enfants malades est considérée comme un empêchement de travailler au sens de l’article 324a du Code des obligations (CO), c'est-à-dire un empêchement d’exécuter son travail sans qu'il y ait faute de sa part. L'employeur est donc tenu de payer le salaire.

Indépendamment du paiement, les parents peuvent rester plus longtemps à la maison pour s'occuper d'un enfant s'il n'y a pas d'autre solution. Dans ce cas, ils ne reçoivent généralement pas de salaire.

Toutefois, en cas de pandémie avec un risque élevé de contamination, il n'est pas conseillé de reprendre le travail après trois jours après avoir soigné une personne malade et de risquer ainsi de contaminer d'autres personnes. Le SSP exige donc que dans ces cas les salaires continuent d’être payés au-delà du délai de 3 jours.

La garderie ou l'école de mes enfants a dû fermer et je n'ai personne pour s'occuper d'eux. Puis-je rester à la maison?

Les parents ont l'obligation légale de s'occuper de leurs enfants (article 276 du Code civil). Si le travailleur ou la travailleuse est ainsi empêché-e de travailler sans qu'il y ait faute de sa part, l'employeur doit continuer à lui verser son salaire pendant une période limitée, conformément à l'art. 324a CO. Les parents doivent toutefois faire tout leur possible pour éviter de nouvelles absences et s’organiser en conséquence.

Cependant, en cas de pandémie, il n'est pas judicieux d'organiser d'autres formes de prise en charge collective (par exemple avec d'autres parents). C'est pourquoi le SSP insiste pour que, dans ce cas, les salaires continuent à être versés pendant la durée où la crèche ou l'école est fermée.

L'employeur nous renvoie chez nous et exige que nous prenions ces jours sur nos vacances. Est-il autorisé à le faire?

Si l'employeur renvoie les employé-e-s à la maison, il est en situation de «demeure» au sens de la loi et doit de toute façon payer le salaire.

La loi prévoit certes que l'employeur peut déterminer le moment des vacances. Mais il doit écouter les employé-e-s et tenir compte de leurs souhaits. De plus, les vacances doivent être prévisibles et planifiées à l’avance, en général trois mois à l’avance.

Je travaille dans une crèche. La crèche est fermée en raison d'un ordre officiel. Est-ce que je reçois toujours mon salaire?

Oui, vous avez droit au maintien du paiement de votre salaire. S'il s'agit d'une crèche privée, l'employeur peut demander une indemnité de chômage partiel pour ses employé-e-s, car la situation découle d'une mesure officielle.

Je travaille dans le secteur de la santé. Mon employeur a décidé dernièrement d’interdire la prise de vacances. Est-il autorisé à le faire même si j'ai déjà réservé un voyage?

Le report des congés déjà convenus n'est justifié que pour des raisons sérieuses – besoins de l’entreprise urgents et imprévus. Cela peut être le cas en cas de pandémie sanitaire. Le report doit être communiqué à l'employé-e dans les plus brefs délais. Et l'employeur doit indemniser le salarié pour le préjudice subi, c'est-à-dire lui verser le montant des vacances déjà réservées.

Je ne peux pas me rendre au travail en voiture ou je suis en retard parce que les transports publics sont restreints ou interrompus. Est-ce que je suis toujours payé?

Vous êtes excusé-e si vous arrivez en retard ou si vous ne pouvez pas venir travailler pour la raison mentionnée ci-dessus, mais l'employeur n'est alors pas tenu de vous verser votre salaire., L’employeur peut toutefois demander une indemnité de chômage partiel. Si le travail peut également être effectué à domicile, vous pouvez organiser votre travail de cette manière et le droit au salaire reste acquis.

Je viens de rentrer de mes vacances en Italie. L'employeur m'oblige à rester à la maison et à m'isoler pendant deux semaines.

Si le travail peut être effectué par télétravail, il faut le faire. Toutefois, si le travail ne peut être effectué que dans l'entreprise et que vous n'êtes pas autorisé à y travailler sans que ce soit votre faute, le salaire doit quand même être versé.

D'autres informations sont disponibles sur le site du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Chères membres, chers membres,

Par cet article, je vous fais part de ma démission du Comité de l'AFIAES. En effet, ma famille et moi-même avons l'opportunité d'ouvrir notre propre entreprise de gîtes écologiques et de maraîchage en permaculuture dès août 2019.

Je vais continuer à m'occuper du site internet en attendant que quelqu'un prenne la relève.

J'ai eu énormément de plaisir faire partie du Comité et d'avoir oeuvré avec une super équipe motivée et engagée. Je remercie les membres du Comité pour ces belles années.

Je vous remercie également chères membres et chers membres de l'AFIAES pour votre soutien, votre participation aux événements et votre engagement pour améliorer les conditions de travail dans les AES du canton.

Le Comité est donc à la recherche de personnes pour le compléter. Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter l'AFIAES par mail afi.aes@hotmail.com ou en téléphonant à la présidente Angélique Romanens au 079 359 53 76.

Je vous souhaite à toutes et à tous plein de succès pour votre vie professionnelle.

Avec mes meilleures salutations.

Steve Oklé, vice-président

Bonjour à toutes et à tous,

Lors de notre assemblée générale d'hier, nous vous avons parlé du prochain C'AFIAES du 16 mai de 19h30 à 22h00 sur le thème "parlons à coeur ouvert". Une collation, ainsi qu'un thé ou un café vous seront offert.

Télécharger « C'AFIAES_6_invitation.pdf »

Si 19h30 est un peu trop juste pour votre planning, vous pouvez nous rejoindre un peu plus tard.

Nous avions également annoncé qu'un groupe Facebook a été créé pour l'AFIAES. Si vous utilisez ce réseau social, nous allons vous inviter à nous rejoindre afin que vous ayez les dernières informations sur nos événements et des activités en lien avec les AES et les enfants.

Pour rappel, le Comité est à votre disposition si vous avez des soucis en lien avec les conditions de travail dans votre structure : nous vous conseillerons au mieux.

Nous nous réjouissons de vous voir nombreux au prochain C'AFIAES ou lors d'une future rencontre.

Avec nos meilleures salutations.

Pour le Comité :
Steve Oklé

Bonjour à toutes et à tous,

Nous vous proposons plusieurs nouveautés sur notre site internet affines.eklablog.com !

Tout d'abord, vous trouverez le PowerPoint qui a été présenté lors de la conférence d'octobre 2018 sur les droits du travail : il est accessible directement sur notre page pour le visionner ou le télécharger (activités > conférences)

Ensuite, nous vous proposons plusieurs pages sur les droits du travail, comme sur l'extrait de casier judiciaire ou sur les pauses. Vous trouverez des conseils et les articles de lois sur lesquels vous appuyer. Il y a également différentes lois en lien avec les AES qui sont publiées en entier. Ces informations sont disponibles sur notre site sous documents.

N'oubliez pas nos C'AFIAES qui s'organisent régulièrement et dont le prochain est en janvier.

Nous profitons de cet article pour vous souhaitez de très belles fêtes.

Le Comité