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Lois
Vous trouverez diverses lois qui concernent, entre autre, les AES ainsi que les droits et devoirs des employeurs et des employés.
Afin que vous regardiez dans la loi qui vous concerne, il important de savoir si vous avez un contrat de droit privé ou public. Si vous êtes sous le droit public, ce doit être inscrit dans l'entête de votre contrat et c'est donc la LPers (Loi sur le Personnel de l'Etat) qui fait fois. Si vous êtes sous le droit privé, c'est le CO (Code des Obligations).
- LPers Loi sur le personnel de l'Etat :
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RPers Règlement du personnel de l'Etat :
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LTr Loi fédérale sur le travail :
- LEJ Loi sur l'enfance et la jeunesse :
Télécharger « Loi 2006 sur l'enfance et la jeunesse835.5-3-2.fr.pdf »
- LStE Loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour :
- RStE Règlement sur les structures d'accueil extrafamilial de jour :
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ACE Conditions d'engagement du personnel appelé à travailler avec des mineurs :
Télécharger « fr_ACE_condition engagement adopté par CE.pdf »
- LS Loi sur la scolarité obligatoire :
- RLS Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire :
Télécharger « RLS_411.0.11-2016.fr.pdf »