Information disponible sur notre site www.afiaes.ch avec l'article à télécharger en pdf.

Coronavirus: mes droits en tant qu'employé-e

Samedi 29 février 2020de: SSP

La propagation du Coronavirus risque d’entraîner des restrictions dans la vie quotidienne et au travail. Quelles sont les conséquences pour les salarié-e-s? Réponses aux questions les plus importantes.

Je dois m'occuper d'un enfant malade. Puis-je rester à la maison?

En principe, les parents sont autorisés à prendre trois jours de congé pour s'occuper de leurs enfants malades, sur présentation d'un certificat médical. Dans le secteur public, la durée est parfois supérieure à trois jours. Si la question du maintien du salaire n'est pas réglée dans le contrat de travail ou dans le statut du personnel, la garde d'enfants malades est considérée comme un empêchement de travailler au sens de l’article 324a du Code des obligations (CO), c'est-à-dire un empêchement d’exécuter son travail sans qu'il y ait faute de sa part. L'employeur est donc tenu de payer le salaire.

Indépendamment du paiement, les parents peuvent rester plus longtemps à la maison pour s'occuper d'un enfant s'il n'y a pas d'autre solution. Dans ce cas, ils ne reçoivent généralement pas de salaire.

Toutefois, en cas de pandémie avec un risque élevé de contamination, il n'est pas conseillé de reprendre le travail après trois jours après avoir soigné une personne malade et de risquer ainsi de contaminer d'autres personnes. Le SSP exige donc que dans ces cas les salaires continuent d’être payés au-delà du délai de 3 jours.

La garderie ou l'école de mes enfants a dû fermer et je n'ai personne pour s'occuper d'eux. Puis-je rester à la maison?

Les parents ont l'obligation légale de s'occuper de leurs enfants (article 276 du Code civil). Si le travailleur ou la travailleuse est ainsi empêché-e de travailler sans qu'il y ait faute de sa part, l'employeur doit continuer à lui verser son salaire pendant une période limitée, conformément à l'art. 324a CO. Les parents doivent toutefois faire tout leur possible pour éviter de nouvelles absences et s’organiser en conséquence.

Cependant, en cas de pandémie, il n'est pas judicieux d'organiser d'autres formes de prise en charge collective (par exemple avec d'autres parents). C'est pourquoi le SSP insiste pour que, dans ce cas, les salaires continuent à être versés pendant la durée où la crèche ou l'école est fermée.

L'employeur nous renvoie chez nous et exige que nous prenions ces jours sur nos vacances. Est-il autorisé à le faire?

Si l'employeur renvoie les employé-e-s à la maison, il est en situation de «demeure» au sens de la loi et doit de toute façon payer le salaire.

La loi prévoit certes que l'employeur peut déterminer le moment des vacances. Mais il doit écouter les employé-e-s et tenir compte de leurs souhaits. De plus, les vacances doivent être prévisibles et planifiées à l’avance, en général trois mois à l’avance.

Je travaille dans une crèche. La crèche est fermée en raison d'un ordre officiel. Est-ce que je reçois toujours mon salaire?

Oui, vous avez droit au maintien du paiement de votre salaire. S'il s'agit d'une crèche privée, l'employeur peut demander une indemnité de chômage partiel pour ses employé-e-s, car la situation découle d'une mesure officielle.

Je travaille dans le secteur de la santé. Mon employeur a décidé dernièrement d’interdire la prise de vacances. Est-il autorisé à le faire même si j'ai déjà réservé un voyage?

Le report des congés déjà convenus n'est justifié que pour des raisons sérieuses – besoins de l’entreprise urgents et imprévus. Cela peut être le cas en cas de pandémie sanitaire. Le report doit être communiqué à l'employé-e dans les plus brefs délais. Et l'employeur doit indemniser le salarié pour le préjudice subi, c'est-à-dire lui verser le montant des vacances déjà réservées.

Je ne peux pas me rendre au travail en voiture ou je suis en retard parce que les transports publics sont restreints ou interrompus. Est-ce que je suis toujours payé?

Vous êtes excusé-e si vous arrivez en retard ou si vous ne pouvez pas venir travailler pour la raison mentionnée ci-dessus, mais l'employeur n'est alors pas tenu de vous verser votre salaire., L’employeur peut toutefois demander une indemnité de chômage partiel. Si le travail peut également être effectué à domicile, vous pouvez organiser votre travail de cette manière et le droit au salaire reste acquis.

Je viens de rentrer de mes vacances en Italie. L'employeur m'oblige à rester à la maison et à m'isoler pendant deux semaines.

Si le travail peut être effectué par télétravail, il faut le faire. Toutefois, si le travail ne peut être effectué que dans l'entreprise et que vous n'êtes pas autorisé à y travailler sans que ce soit votre faute, le salaire doit quand même être versé.

D'autres informations sont disponibles sur le site du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).